Privacy Policy (FR)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WHAPPS

Dernière modification : 23/03/2021

Définitions

WHAPPS LLC : Nous fournissons des services de création et de maintenance de Programmes de récompenses sous les noms de Online Rewards, My Point Rewards, Catalog API, WorkProud, RewardsOnDemand et My Milestone Award. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, WHAPPS LLC et toutes les filiales seront désignées par les termes « Notre », « Nos » ou « Nous ».

NOS SERVICES : Nous créons des Programmes de récompenses, y compris des récompenses pour les employés, des programmes interentreprises, des incitations pour les chaînes, des programmes de bien-être, des programmes pour les clients, des programmes de rabais et autres. Nous les désignons collectivement par le terme « Programmes de récompenses ».

NOS CLIENTS : Nous créons, gérons et maintenons des Programmes de récompenses pour et au nom de nos Clients, qui spécifient les exigences de chacun de leurs Programmes de récompenses. Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, nos clients seront désignés par le terme « Sponsors du programme ».

PARTICIPANTS : Tout employé, client, partenaire ou autre individu invité à adhérer au Programme de récompenses d’un Sponsor de programme que nous gérons en son nom est désigné comme un « Participant » ou « Vous ».

Notre Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et voulons nous assurer que vous connaissez nos pratiques relatives à vos informations personnelles qui peuvent être saisies et stockées dans nos Programmes de récompenses.

Notre Politique de confidentialité décrit notre manière de recueillir, de stocker, d’utiliser, de transmettre et de protéger vos informations et les choix dont vous disposez concernant noter de recueillir, de stocker, d’utiliser, de transmettre et de protéger vos informations.

Si le Sponsor du programme a spécifié des obligations supplémentaires concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles dans le cadre d’un Programme de récompenses et que ces obligations sont plus restrictives que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous suivrons les obligations les plus restrictives.

En utilisant nos Programmes de récompenses, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité et de notre Contrat de licence de l’utilisateur final et consentez à ce que nous collections, utilisions, traitions, transmettions et conservions vos informations comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE NOTRE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ N’UTILISER AUCUN DES PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. La présente Politique de confidentialité est intégrée et référencée dans le Contrat de licence de l’utilisateur final avec les sponsors du programme et avec les prestataires de services tiers, le cas échéant.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Informations personnelles

Nous pouvons recueillir et stocker des informations personnelles vous concernant afin de fournir et d’améliorer les Programmes de récompenses. Cela inclut les informations que vous nous fournissez, par un Sponsor de programme ou par d’autres Participants et qui peuvent vous identifier de manière unique, telles que :

• votre nom
• vos coordonnées
• les détails de votre relation avec le Sponsor du programme
• les achats et les échanges d’articles de catalogue que vous effectuez en utilisant les Programmes de récompenses
• des contenus comme des messages, des commentaires, des photos, des vidéos
• d’autres informations que vous créez et soumettez ou que d’autres Participants créent et soumettent à votre sujet

Informations de paiement

Si vous effectuez un achat en utilisant les Programmes de récompenses, un processeur de paiement tiers peut collecter votre numéro de carte de paiement ou de compte bancaire, la date d’expiration de la carte de paiement, le code de sécurité et d’autres détails de paiement, ainsi que d’autres informations personnelles, afin d’effectuer votre achat.

Informations transactionnelles

Nous pouvons recueillir et stocker des données pertinentes pour le fonctionnement du Programme de récompenses d’un Sponsor, mais non générées par l’utilisation du Programme de récompenses, comme les achats, les enregistrements de taxation, les activités de santé et de bien-être ou tout autre type de données nécessaires pour faciliter le fonctionnement du Programme de récompenses d’un Sponsor.

Informations de localisation

Si vous accédez aux Programmes de récompenses sur un appareil mobile et que les paramètres de votre appareil mobile le permettent, nous pouvons recueillir des informations sur votre localisation. Veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous pour savoir comment limiter les informations de localisation que nous recueillons lorsque vous accédez aux Programmes de récompenses et les utilisez sur un appareil mobile.

Informations sur l’expérience

Nous pouvons effectuer des sondages à la demande et au profit d’un Sponsor de programme. Nous pouvons également mener des enquêtes à des fins de marketing et de recherche de données, où nous analysons les réponses dans leur ensemble. Nous pouvons demander des coordonnées si nous devons vérifier ou valider des réponses.

Informations anonymes

Les informations que nous recueillons peuvent inclure, sans limitation :

• des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Programmes de récompenses (comme l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur web et des informations sur le réseau mobile)
• des informations anonymes concernant votre accès et votre utilisation des Programmes de récompenses, telles que :
• des données et des journaux de trafic, des actions effectuées lors de l’utilisation des Programmes de récompenses (comme les recherches, les goûts, les pages vues et les habitudes de navigation), des dates et heures d’utilisation, des durées d’utilisation des Programmes de récompenses (en particulier si vous êtes un participant régulier ou un nouveau participant)
• des informations démographiques, ainsi que des données provenant d’enquêtes de recherche volontaires et anonymes.
• Autres informations requises par un Sponsor de programme

Informations sur l’utilisation du site web

Lorsque vous utilisez les Programmes de récompenses, nous pouvons recueillir certaines informations par des moyens automatisés, comme les cookies et les balises web. Un « cookie » est un fichier texte envoyé par un site web à l’ordinateur d’un participant ou à un autre appareil connecté à Internet, pour identifier de manière unique le navigateur du participant et/ou pour stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur. Certains contenus ou applications disponibles par le biais des Programmes de récompenses peuvent recourir à l’utilisation de cookies tiers servis par des tiers. Nous ne recueillons pas d’informations personnelles par le biais de nos propres cookies ou de ceux de tiers. Nous utilisons des cookies pour identifier le fait que vous êtes un participant régulier.

Un « pixel espion », également appelé balise web, pixel invisible ou image invisible, sert à transmettre à un serveur web des informations sur les actions de l’utilisateur ouvrant la page ou sur l’e-mail contenant le pixel. Nous et nos sociétés affiliées pouvons utiliser des balises web dans l’ensemble des Programmes de récompenses, y compris sur les sites web, les e-mails, les publicités sur d’autres sites web ou nos propres publicités. Nous pouvons utiliser des balises web pour mesurer le comportement des participants, pour nous aider à améliorer l’expérience des participants et pour gérer le contenu du site web.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour gérer les Programmes de récompenses de nos Sponsors de programmes. Nous pouvons vous contacter pour fournir une assistance clientèle ou pour répondre à vos questions et commentaires. Nous pouvons utiliser les informations pour émettre des récompenses, pour traiter des commandes et pour envoyer des notifications dans les Programmes de récompenses. Nous pouvons également vous contacter pour envoyer des messages et d’autres informations au nom des Sponsors de programmes, pour nous informer sur votre intérêt pour d’autres Programmes de récompenses ou des offres spéciales, pour faciliter l’échange de récompenses et pour vous informer des nouveaux produits ou d’autres informations pertinentes pour un Programme de récompenses de Sponsor. Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à nos prestataires, prestataires de services, fournisseurs et autres tiers afin de vous fournir les Programmes de récompenses. Nous attendons de nos prestataires de services tiers qu’ils utilisent les informations strictement dans le but de traiter votre demande ou de livrer les produits ou les Programmes de récompenses que vous avez demandés.

Nous utilisons des outils de collecte de données pour faciliter les exigences des Programmes de récompenses telles que spécifiées par les Sponsors de programmes et pour vous offrir une expérience positive en matière de Programmes de récompenses. Nous utilisons les données pour analyser les tendances et les statistiques concernant votre utilisation des Programmes de récompenses et les transactions effectuées sur les Programmes de récompenses, pour prévenir la fraude et les transactions non autorisées, pour répondre aux besoins des Sponsors de programmes, pour appliquer notre Contrat de licence d’utilisateur final et d’autres accords, et pour nous conformer aux lois applicables et aux normes du domaine commercial.

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à : un acheteur ou autre cessionnaire dans le cas d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une vente ou de tout autre transfert de tout ou partie de nos actifs, si les informations sont accessibles au public ; si nous pensons qu’il est nécessaire ou approprié de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de WHAPPS, des utilisateurs de nos Programmes de récompenses ou d’autres personnes ; ou si cela est exigé par toute demande légale des autorités publiques, y compris les agences de sécurité nationale et d’application de la loi.

Nous ne partageons, ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos informations personnelles avec aucun tiers à des fins promotionnelles. Nous pouvons transmettre des informations agrégées sur nos participants, et d’autres informations qui n’identifient pas personnellement un participant spécifique, sans restriction.

Toute information personnelle recueillie sur les participants lors de leur participation aux Programmes de récompenses peut être traitée aux États-Unis ou en dehors des États-Unis par nous ou par des parties agissant en notre nom. Si vous nous fournissez vos informations personnelles par le biais des Programmes de récompenses, vous consentez au traitement de vos données aux États-Unis et dans d’autres pays. Les Programmes de récompenses sont hébergés aux États-Unis. Pour plus d’informations sur les mécanismes de transfert de données juridictionnelles, contactez privacy@whapps.com.

VOS CHOIX

Consultez www.allaboutcookies.org pour plus d’informations sur la désactivation des cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, les fonctionnalités des Programmes de récompenses qui dépendent des cookies peuvent devenir indisponibles.

Si vous recevez un e-mail de notre part concernant de nouveaux produits ou des Programmes de récompenses, vous pouvez nous demander de vous retirer de notre liste d’e-mails en cliquant sur le lien « SE DÉSABONNER » au bas de l’e-mail ou en envoyant un e-mail avec « SE DÉSABONNER » dans la ligne d’objet à privacy@whapps.com expliquant votre désir de ne plus recevoir de communications et fournissant l’adresse (e-mail et/ou physique) à retirer.

Si vous ne souhaitez pas que nous capturions et utilisions vos informations de localisation, vous pouvez désactiver les fonctions de localisation de votre appareil mobile ou choisir de ne pas utiliser nos applications mobiles.

ACCÈS ET CORRECTION

Si les informations que nous conservons à votre sujet dans le cadre d’un Programme de récompenses sont inexactes ou que vous souhaitez mettre à jour ou réviser vos informations, veuillez contacter le Sponsor du programme. Il effectuera les modifications directement ou nous contactera pour corriger, pour modifier ou pour supprimer les informations inexactes. Dans tout autre cas où vous souhaiteriez réviser ou mettre à jour vos informations, veuillez envoyer une demande détaillée avec les informations correctes à notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy@whapps.com.

Vous devrez fournir des informations d’identification suffisantes, notamment votre nom et votre adresse. Nous pouvons vous demander de fournir des informations d’identification supplémentaires afin de confirmer votre identité et de répondre aux préoccupations en matière de sécurité des informations. Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux informations personnelles lorsque le fait de fournir un tel accès représenterait un fardeau ou un coût déraisonnable compte tenu des circonstances. Lorsque cela est justifié, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour l’accès aux informations personnelles.

COMMENT LES INFORMATIONS SONT CONSERVÉES ET SÉCURISÉES

Nous conservons les informations aussi longtemps qu’elles sont nécessaires et pertinentes pour nos opérations. En outre, nous conservons les informations personnelles pour nous conformer à la loi applicable, prévenir les fraudes, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à toute enquête, faire respecter le Contrat de licence d’utilisateur final et effectuer d’autres actions autorisées par la loi.

Nous employons des pratiques de sécurité standard de l’industrie conçues pour protéger la sécurité des informations personnelles soumises par le biais des Programmes de récompenses. Nous ne sommes pas responsables des actes de ceux qui obtiennent un accès non autorisé et nous ne garantissons pas que nous empêcherons l’accès non autorisé à vos informations privées. En outre, la sécurité des informations transmises par Internet ne peut jamais être entièrement garantie. Dans la mesure du possible, nous recevons les informations personnelles via Internet sous forme cryptée. Nous ne sommes pas responsables de l’interception ou de l’interruption de toute communication par Internet ou des modifications ou pertes de données résultant de la transmission par Internet. Nous n’assurons pas la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des informations d’un Programme de récompenses après leur accès par le Sponsor du programme auquel cette partie des Programmes de récompenses est dédiée et nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les Sponsors de programmes utiliseront vos informations.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de tout mot de passe, identifiant d’utilisateur ou autre forme d’authentification utilisée pour obtenir l’accès à des zones protégées ou sécurisées des Programmes de récompenses. Afin de vous protéger et de protéger vos données, nous pouvons suspendre votre utilisation ou votre accès à l’un des Programmes de récompenses, sans préavis, dans l’attente d’une enquête, si une violation de la sécurité est suspectée. L’accès et l’utilisation des zones protégées et/ou sécurisées de l’un des Programmes de récompenses sont réservés aux utilisateurs autorisés. L’accès non autorisé aux zones protégées et/ou sécurisées est interdit et peut entraîner des poursuites pénales.

SERVICES LIÉS (SERVICES DE TIERS)

Les Programmes de récompenses peuvent contenir des liens vers des sites web et vers des services de tiers (« Services de tiers ») auxquels nous ne sommes pas affiliés. Un lien vers un site web tiers ne signifie pas que nous approuvons ce site web tiers ni la qualité ou l’exactitude des informations qui y sont présentées. Si vous visitez le site web d’un tiers, vous êtes soumis à sa politique et à ses pratiques en matière de confidentialité et non à la présente Politique de confidentialité. Veuillez examiner attentivement les politiques et avis juridiques et de confidentialité de tous les sites web de tiers que vous visitez.

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Non destiné aux enfants

Nous ne recueillons délibérément aucune information d’identification personnelle d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans (mais au moins 13 ans), vous ne pouvez utiliser les Programmes de récompenses que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par le Contrat de licence d’utilisateur final. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser les Programmes de récompenses,et les parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas accepter le Contrat de licence d’utilisateur final en leur nom.

Certains Sponsors de programmes peuvent choisir de configurer les Programmes de récompenses pour permettre aux participants mineurs de publier des contenu générés par les utilisateurs par le biais des Programmes de récompenses. Dans de tels cas, les mineurs peuvent modifier et supprimer leur contenu généré par l’utilisateur à tout moment en utilisant le même service que celui utilisé pour le créer. Les utilisateurs peuvent également contacter privacy@whapps.com pour obtenir de l’aide pour supprimer les contenus générés par les utilisateurs. La suppression du contenu généré par l’utilisateur ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive de ces informations des Programmes de récompenses.

Comment nous répondons aux signaux «  Do Not Track » (Ne pas suivre)

Certains navigateurs web (en particulier Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) comprennent une fonction « Do Not Track » (DNT) ou une fonction similaire, qui signale aux services numériques qu’un participant ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie. Si un service numérique qui répond à un signal DNT particulier reçoit le signal DNT, le navigateur peut empêcher ce service numérique de collecter certaines informations personnelles sur le participant. Les navigateurs n’incluent pas tous une option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. Nous ne répondons donc pas aux signaux DNT. Visitez http://allaboutdnt.com pour plus d’informations sur les signaux DNT.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis

WHAPPS LLC se conforme au cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne aux États-Unis. WHAPPS LLC a certifié au ministère du Commerce qu’il adhère aux principes du Bouclier de protection des données.

En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, les principes de ce dernier prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site www.privacyshield.gov. Notre participation au Bouclier de protection des données s’applique à toutes les informations personnelles soumises à la présente Politique de confidentialité et reçues de personnes résidant dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen.

En cas de transfert de données personnelles de personnes de l’UE à des tiers, nous attendons de ces tiers qu’ils limitent leur accès, leur utilisation et leur divulgation de ces données personnelles, conformément à nos obligations au titre du Bouclier de protection des données. Si un tel tiers ne se conforme pas, nous pouvons être tenus responsables dans la mesure où nous sommes responsables de l’événement à l’origine du dommage.

Conformément aux principes du Bouclier de protection des données, nous nous engageons à résoudre les réclamations concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes de l’UE ayant des questions ou des réclamations concernant notre politique de Bouclier de protection des données doivent nous contacter à l’adresse privacy@whapps.com.

Nous nous sommes en outre engagés à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (« DPA ») en ce qui concerne les réclamations non résolues du Bouclier de protection des données concernant les données relatives aux ressources humaines transférées depuis l’UE dans le cadre d’une relation de travail. Si vous ne recevez de notre part aucun accusé de réception de votre réclamation en temps opportun ou que nous n’avons pas traité votre réclamation jusqu’à votre satisfaction, veuillez contacter les APD de l’UE pour plus d’informations ou pour déposer une réclamation. Les services des APD de l’UE vous sont fournis gratuitement. Vous pouvez également nous contacter pour prendre contact avec vers les contacts pertinents.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez contacter le JAMS, notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis. Rendez-vous sur https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-claim pour plus d’informations ou pour déposer une réclamation. Les services du JAMS vous sont fournis gratuitement.

Comme expliqué plus en détail dans les principes du Bouclier de protection des données, une option d’arbitrage contraignant est à votre disposition pour traiter les réclamations résiduelles non résolues par d’autres moyens. Nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

RGPD

RGPD signifie « Règlement général sur la protection des données » et il est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le RGPD remplace les lois nationales sur la confidentialité et sur la sécurité qui existaient auparavant au sein de l’UE par une loi unique et complète à l’échelle de l’UE qui régit l’utilisation, le partage, le transfert et le traitement de toute donnée personnelle provenant de l’UE.

Notre politique est de respecter toutes les lois qui s’appliquent à notre activité et cela inclut le RGPD. Nous sommes également conscients que les Sponsors de programmes ont des exigences en vertu du RGPD qui sont directement touchées par leur utilisation de nos Programmes de récompenses.

Pour garantir notre respect du RGPD, nous nous sommes engagés :

à veiller à ce que nos Services soient certifiés SOC2, avec des certifications annuelles depuis 2018. à veiller à ce que les mécanismes de transfert de données appropriés soient en place comme l’exige le RGPD lorsque les données sont transférées hors UE.

à aider nos clients, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées que nos clients peuvent recevoir en vertu du RGPD.

WHAPPS LLC se conforme à certains cadres juridiques relatifs au transfert de données de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni vers les États-Unis. Lorsque WHAPPS LLC s’engage dans de tels transferts, WHAPPS LLC s’appuie sur des Clauses contractuelles standard comme mécanisme juridique pour aider à garantir que vos droits et protections voyagent avec vos informations personnelles. Les CCN sont des engagements contractuels entre les entreprises qui transfèrent des données personnelles, qui les obligent à protéger la confidentialité et la sécurité de ces données. WHAPPS LLC a adopté les CSC pour que les flux de données nécessaires puissent être protégés en cas de transfert en dehors de l’UE et du Royaume-Uni vers des pays qui n’ont pas été jugés par la Commission européenne comme protégeant adéquatement les données personnelles, en particulier la protection des transferts de données vers les États-Unis.

Déclaration de confidentialité – Californie

Le présent AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité de Whapps LLC et de ses filiales (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (« clients » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la Loi californienne de 2018 sur la protection de la confidentialité des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA ») et aux autres lois californiennes sur la protection de la confidentialité.  Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un client ou à un appareil particulier (« informations personnelles »). En particulier, nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles auprès de clients au cours des douze (12) derniers mois :

CATÉGORIE	EXEMPLES	COLLECTÉ
A. Identifiants.	Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole web, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.	OUI
B. Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les registres de clients (Code civ. de Cal. § 1798.80(e)).	Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, numéro de police d’assurance, parcours scolaire et universitaire, emploi, historique d’emplois, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.	OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.	Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, identité de genre, l’expression de genre, grossesse ou accouchement et complications médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, information génétique (en particulier l’information génétique familiale).	OUI
D. Informations commerciales.	Dossiers de biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés ou autres antécédents ou tendances d’achat ou de consommation.	NON
E. Informations biométriques.	Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, tels qu’empreintes digitales, empreintes faciales et vocales, scans d’iris ou de rétine, modèles de frappe, démarche ou autres modèles physiques et données sur le sommeil, sur la santé ou sur l’exercice.	NON
F. Internet ou toute autre activité de réseau similaire.	Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un client avec un site web, avec une application ou avec une publicité.	OUI
G. Données de géolocalisation.	Emplacement physique ou mouvements.	OUI
H. Données sensorielles.	Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.	NON
I. Informations professionnelles ou liées à l’emploi.	Antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations de performances.	OUI
J. Informations éducatives non publiques (conformément à la Loi sur les droits et sur la confidentialité en matière d’éducation familiale (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)).	Dossiers pédagogiques directement liés à un élève et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que notes, relevés de notes, listes d’élèves par classes, emplois du temps des élèves, codes d’identification d’élèves, informations financières d’élèves ou dossiers disciplinaires d’élèves.	NON
K. Déductions tirées d’autres informations personnelles.	Profil reflétant des préférences, des caractéristiques, des tendances psychologiques, des prédispositions, des comportements, des attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.	NON

Les informations personnelles ne comprennent pas :

• les informations publiquement disponibles provenant de dossiers gouvernementaux.
• les informations anonymisées ou agrégées de clients.
• les informations exclues du champ d’application de la CCPA, comme :
  • les informations de santé ou médicales couvertes par la Loi sur la portabilité et sur la responsabilité de l’assurance maladie de 1996 (HIPAA) et la Loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou des données d’essais cliniques ;
  • les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de nos clients ou de leurs agents. Par exemple à partir de documents que nos clients nous fournissent en rapport avec les services pour lesquels ils nous sollicitent.
• Indirectement auprès de nos clients ou de leurs agents. Par exemple, à partir des informations que nous recueillons auprès de nos clients dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
• Directement et indirectement à partir de l’activité sur notre site web (www.hornellp.com). Par exemple, à partir de soumissions par le biais du portail de notre site web ou de détails sur l’utilisation du site web recueillis automatiquement.
• De tiers qui interagissent avec nous dans le cadre des services que nous fournissons. Par exemple, des agences gouvernementales lorsque nous préparons des évaluations de l’état de préparation pour des projets recevant un financement gouvernemental.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou transmettre les informations personnelles que nous recueillons pour un ou plusieurs des objectifs commerciaux suivants :

• pour répondre à la raison pour laquelle les informations sont fournies ou pour la satisfaire.
• pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez.
• pour vous fournir des alertes par e-mail et d’autres avis concernant nos produits ou services.
• pour remplir nos obligations et pour faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, en particulier pour la facturation et le recouvrement.
• pour améliorer notre site web et vous présenter son contenu.
• pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits.
• Si nécessaire ou approprié pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients ou d’autres personnes.
• Pour répondre aux demandes d’application de la loi et comme requis par la loi en vigueur,une ordonnance judiciaire ou des réglementations gouvernementales.
• Comme cela vous a été décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme le stipule la CCPA.
• Pour évaluer ou pour réaliser une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.

Nous nous engageons à ne pas collecter de catégories supplémentaires d’informations personnelles et à ne pas utiliser les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles, sans vous en informer.

Partage d’informations personnelles

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales.  Lorsque nous transmettons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat décrivant l’objectif et exigeant que le destinataire garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons vendu aucune information personnelle.

Vos droits et vos choix

La CCPA donne aux clients (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment exercer ces droits.

Accès à des informations spécifiques et Droits de portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de client, nous vous transmettrons :

• les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• les catégories de sources pour les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
• les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
• les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet (qu’on appelle également demande de portabilité des données).
• Si nous avons vendu ou transmis vos informations personnelles dans un but commercial, deux listes distinctes indiquant :
• les ventes, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
• les transmissions à des fins commerciales, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

Droits de demande de suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles que nous avons recueillies par vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de client, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire, pour que nous ou nos prestataires de services puissent :

• terminer la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles ; fournir un bien ou un service que vous avez demandé ; prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous ; ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
• détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités.
• dépanner les produits, afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
• exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre client à exercer son droit d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• respecter la Loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal de Cal. § 1546 seq.).
• participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt du public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
• permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées avec les attentes des clients selon votre relation avec nous.
• respecter une obligation légale.
• faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations, qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

exercer des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de client :

• soit en nous appelant au 888-826-0783
• soit en visitant la page online-rewards.com/privacy

Vous seul ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de client concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de client au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable de client pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable de client doit :

• fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne, ou un représentant autorisé, dont nous avons recueilli des informations personnelles.
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons ni vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande ni confirmer que ces informations personnelles vous concernent.  Faire une demande vérifiable de client ne vous oblige pas à créer un compte chez nous.  Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande vérifiable de client que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.

Délai et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable de client dans un délai de 45 jours après sa réception.  Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et du délai supplémentaire.  Si vous avez un compte chez nous, nous livrerons notre réponse écrite à ce compte.  Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix.  Les indications que nous fournissons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable de client.  La réponse que nous fournissons doit aussi expliquer pourquoi nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.  Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format de fourniture de vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou pour répondre à votre demande vérifiable de client, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée.  Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits au titre de la CCPA. À moins que cela ne soit autorisé par la CCPA, nous ne ferons pas ce qui suit :

• vous refuser des biens ou des services.
• vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
• vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
• suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou pour des services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons une modification qui réduit considérablement vos droits, nous vous en informerons dans le cadre des Programmes de récompenses. La poursuite de votre utilisation des Programmes de récompenses après la modification de la Politique de confidentialité constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité modifiée. La Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions précédentes. Nous vous encourageons à revenir périodiquement à la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications.

NOUS CONTACTER

Les questions ou commentaires écrits concernant la présente Politique de confidentialité doivent nous être soumis à l’adresse suivante :

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